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    Communauté Professionnelle Territoriale De Santé Du Bassin Vésulien

    Également connue sous le nom de Ctps Du Bassin Vésulien
    RNA W702009386 SIREN 893535062 Santé et action sociale Créée il y a 5 ans
    Porter la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Bassin Vésulien. Elle crée, organise, administre et assure le bon fonctionnement de la CPTS conformément au cadre légal et règlementaire adopté pour les CPTS et, notamment à la loi n 2016-41 pour la modernisation du système de Santé codifié à l'article L1434-12 du code de la Santé Publique

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    2 RUE HEYMES
    70000 Vesoul
    Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    04/01/2021
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 267 associations actives référencées à Vesoul (Haute-Saône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 128 associations dans la catégorie « Santé et action sociale » à Vesoul.
    • 1207 associations de Vesoul sont plus anciennes que Communauté Professionnelle Territoriale De Santé Du Bassin Vésulien.
    • 10 associations de Vesoul ont été créées la même année (2021).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 19/01/2021 — Déclaration de création : Porter la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Bassin Vésulien. Elle crée, organise, administre et assure le bon fonctionnement de la CPTS conformément au cadre légal… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Communauté Professionnelle Territoriale De Santé Du Bassin Vésulien ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN VÉSULIEN ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN VÉSULIEN. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN VÉSULIEN ?

    Le siège social de COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN VÉSULIEN est déclaré à l'adresse suivante : 2 RUE HEYMES, 70000 Vesoul, Haute-Saône.

    Depuis quand COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN VÉSULIEN existe-t-elle ?

    COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN VÉSULIEN a été déclarée au Journal Officiel le 04/01/2021, soit il y a 5 ans. Sur les 1267 associations actives référencées à Vesoul, elle est la 1208ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN VÉSULIEN ?

    COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN VÉSULIEN est référencée dans la catégorie « Santé et action sociale ». À Vesoul, 128 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN VÉSULIEN avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN VÉSULIEN n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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