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    Association Intercommunale De Chasse Agréée Des Essarts

    Également connue sous le nom de A.i.c.a Des Essarts
    RNA W702009768 Sport Créée il y a 1 an
    Assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion...

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    24 grande rue
    70500 Vernois-sur-Mance
    Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    24/06/2024
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 10 associations actives référencées à Vernois-sur-Mance (Haute-Saône).
    • Réparties dans 5 thématiques différentes.
    • 4 associations dans la catégorie « Sport » à Vernois-sur-Mance.
    • 9 associations de Vernois-sur-Mance sont plus anciennes que Association Intercommunale De Chasse Agréée Des Essarts.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 02/07/2024 — Déclaration de création : Assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-s… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Intercommunale De Chasse Agréée Des Essarts ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES ESSARTS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES ESSARTS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES ESSARTS ?

    Le siège social de ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES ESSARTS est déclaré à l'adresse suivante : 24 grande rue, 70500 Vernois-sur-Mance, Haute-Saône.

    Depuis quand ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES ESSARTS existe-t-elle ?

    ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES ESSARTS a été déclarée au Journal Officiel le 24/06/2024, soit il y a 1 an. Sur les 10 associations actives référencées à Vernois-sur-Mance, elle est la 10ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES ESSARTS ?

    ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES ESSARTS est référencée dans la catégorie « Sport ». À Vernois-sur-Mance, 4 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES ESSARTS avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES ESSARTS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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