Association Communale De Chasse Agreee De Pont-Les-Moulins

Également connue sous le nom de Association Communale De Chasse Agreee
RNA W251001879 Sport Créée il y a 53 ans
Dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoir le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Coordonnées & localisation

Adresse
9 B CHEMIN du Saussois
25110 Villers-Saint-Martin
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Date de création (RNA)
27/11/1972
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 5 associations actives référencées à Villers-Saint-Martin (Doubs).
  • Réparties dans 2 thématiques différentes.
  • 3 associations dans la catégorie « Sport » à Villers-Saint-Martin.
  • 1 associations de Villers-Saint-Martin sont plus anciennes que Association Communale De Chasse Agreee De Pont-Les-Moulins.
  • 2 associations de Villers-Saint-Martin ont été créées la même année (1972).

Combien coûte vraiment un don à Association Communale De Chasse Agreee De Pont-Les-Moulins ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

  • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONT-LES-MOULINS ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONT-LES-MOULINS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONT-LES-MOULINS ?

Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONT-LES-MOULINS est déclaré à l'adresse suivante : 9 B CHEMIN du Saussois, 25110 Villers-Saint-Martin, Doubs.

Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONT-LES-MOULINS existe-t-elle ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONT-LES-MOULINS a été déclarée au Journal Officiel le 27/11/1972, soit il y a 53 ans. Sur les 5 associations actives référencées à Villers-Saint-Martin, elle est la 2ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONT-LES-MOULINS ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONT-LES-MOULINS est référencée dans la catégorie « Sport ». À Villers-Saint-Martin, 3 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONT-LES-MOULINS avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONT-LES-MOULINS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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