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    Compagnie Des Experts De Justice Près La Cour D'appel De Besancon

    Également connue sous le nom de Cie Des Experts De Justice
    RNA W251004693 SIREN 532430485 Loisirs et vie sociale Créée il y a 34 ans
    Regrouper des experts présentant toutes conditions d'honorabilité et de compétences techniques établir entre ses membres des relations professionnelles étudier les diverses questions juridiques ou professionnelles qui pourraient intéresser l'ensemble des adhérents ou certaines catégories d'experts faciliter l'exercice de leur fonction répondre aux demandes techniques, juridiques et professionnelles dans le périmètre de son action défendre leurs intérêts moraux et matériels et intervenir sur la demande expresse de certains adhérents dans les différends pouvant survenir entre eux ou l'un d'eux et de tiers conserver et transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité promouvoir par ses actions internes ou externes toutes les formations destinées à améliorer la qualité, les connaissances, la technicité et la maîtrise judiciaire de ses membres dans leur activité expertale proposer une formation initiale aux candidats à l'inscription sur la liste officielle de la Cour prendre tous baux, participations, acquisition de locaux dans le but d'y installer la compagnie des experts de justice de Besançon embaucher tous personnels qualifiés à temps partiels ou complets en fonction des besoins de la compagnie des experts de justice de Besançon

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    10 rue de la Dame Blanche
    25870 Tallenay
    Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    12/08/1991
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 12 associations actives référencées à Tallenay (Doubs).
    • Réparties dans 5 thématiques différentes.
    • 2 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Tallenay.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 16/11/2021 — Changement de nom : « Compagnie Regionale Des Experts De Justice Pres La Cour D'appel De Besancon » devient « Compagnie Des Experts De Justice Près La Cour D'appel De Besancon » — annonce officielle (PDF)
    • 26/12/2015 — Changement de nom : « Compagnie Des Experts Judiciaires Pres La Cour D'appel De Besancon Et Ses Tribunaux. » devient « Compagnie Regionale Des Experts De Justice Pres La Cour D'appel De Besancon. » — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Compagnie Des Experts De Justice Près La Cour D'appel De Besancon ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANCON ?

    Le site web officiel de COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANCON est disponible à l'adresse suivante : www.cejca-besancon.fr. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

    Où se trouve COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANCON ?

    Le siège social de COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANCON est déclaré à l'adresse suivante : 10 rue de la Dame Blanche, 25870 Tallenay, Doubs.

    Depuis quand COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANCON existe-t-elle ?

    COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANCON a été déclarée au Journal Officiel le 12/08/1991, soit il y a 34 ans.

    Quel est le domaine d'activité de COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANCON ?

    COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANCON est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Tallenay, 2 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANCON avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANCON n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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