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    A.c.c.a. De Sancey (Association Communale De Chasse Agréée De Sancey)

    Également connue sous le nom de A.c.c.a. De Sancey (Association Com...
    RNA W252002898 Sport Créée il y a 9 ans
    Dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    12 rue du 7 Septembre 1944
    25430 Sancey
    Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    23/08/2016
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 30 associations actives référencées à Sancey (Doubs).
    • Réparties dans 6 thématiques différentes.
    • 11 associations dans la catégorie « Sport » à Sancey.
    • 21 associations de Sancey sont plus anciennes que A.c.c.a. De Sancey (Association Communale De Chasse Agréée De Sancey).
    • 2 associations de Sancey ont été créées la même année (2016).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 03/09/2016 — Déclaration de création : Dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans … — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à A.c.c.a. De Sancey (Association Communale De Chasse Agréée De Sancey) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter A.C.C.A. DE SANCEY (ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SANCEY) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour A.C.C.A. DE SANCEY (ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SANCEY). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve A.C.C.A. DE SANCEY (ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SANCEY) ?

    Le siège social de A.C.C.A. DE SANCEY (ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SANCEY) est déclaré à l'adresse suivante : 12 rue du 7 Septembre 1944, 25430 Sancey, Doubs.

    Depuis quand A.C.C.A. DE SANCEY (ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SANCEY) existe-t-elle ?

    A.C.C.A. DE SANCEY (ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SANCEY) a été déclarée au Journal Officiel le 23/08/2016, soit il y a 9 ans. Sur les 30 associations actives référencées à Sancey, elle est la 22ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de A.C.C.A. DE SANCEY (ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SANCEY) ?

    A.C.C.A. DE SANCEY (ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SANCEY) est référencée dans la catégorie « Sport ». À Sancey, 11 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à A.C.C.A. DE SANCEY (ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SANCEY) avec un reçu fiscal CERFA ?

    A.C.C.A. DE SANCEY (ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SANCEY) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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