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Ogec Du College Sainte-Jeanne Antide

Également connue sous le nom de Ogec Sainte Jeanne Antide
RNA W252000807 SIREN 778348680 Loisirs et vie sociale Créée il y a 68 ans
Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, à l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Coordonnées & localisation

Adresse
13 rue de la Yese
25430 Sancey-le-Grand
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Date de création (RNA)
14/06/1957
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 5 associations actives référencées à Sancey-le-Grand (Doubs).
  • 🎯 Réparties dans 4 thématiques différentes.
  • 🏷️ 1 association dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Sancey-le-Grand.

Questions fréquentes

Comment contacter OGEC DU COLLEGE SAINTE-JEANNE ANTIDE ?

Vous pouvez contacter OGEC DU COLLEGE SAINTE-JEANNE ANTIDE via : e-mail : sja.college@wanadoo.fr.

Où se trouve OGEC DU COLLEGE SAINTE-JEANNE ANTIDE ?

Le siège social de OGEC DU COLLEGE SAINTE-JEANNE ANTIDE est déclaré à l'adresse suivante : 13 rue de la Yese, 25430 Sancey-le-Grand, Doubs.

Depuis quand OGEC DU COLLEGE SAINTE-JEANNE ANTIDE existe-t-elle ?

OGEC DU COLLEGE SAINTE-JEANNE ANTIDE a été déclarée au Journal Officiel le 14/06/1957, soit il y a 68 ans.

Quel est le domaine d'activité de OGEC DU COLLEGE SAINTE-JEANNE ANTIDE ?

OGEC DU COLLEGE SAINTE-JEANNE ANTIDE est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » (catégorie peu représentée localement). À Sancey-le-Grand, 1 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à OGEC DU COLLEGE SAINTE-JEANNE ANTIDE avec un reçu fiscal CERFA ?

OGEC DU COLLEGE SAINTE-JEANNE ANTIDE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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