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    A.i.c.a. Association Intercommunale De Chasse Agreee De Clerval Santoche

    Également connue sous le nom de A.i.c.a. Association Intercommunale...
    RNA W252001641 Sport Créée il y a 27 ans
    Dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique permettre l'éducation synégétique de ses membres mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    place de l'Hôtel de Ville
    25340 PAYS DE CLERVAL
    Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    29/01/1999
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 23 associations actives référencées à PAYS DE CLERVAL (Doubs).
    • Réparties dans 7 thématiques différentes.
    • 8 associations dans la catégorie « Sport » à PAYS DE CLERVAL.
    • 9 associations de PAYS DE CLERVAL sont plus anciennes que A.i.c.a. Association Intercommunale De Chasse Agreee De Clerval Santoche.

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à A.i.c.a. Association Intercommunale De Chasse Agreee De Clerval Santoche ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE ?

    Le siège social de A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE est déclaré à l'adresse suivante : place de l'Hôtel de Ville, 25340 PAYS DE CLERVAL, Doubs.

    Depuis quand A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE existe-t-elle ?

    A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE a été déclarée au Journal Officiel le 29/01/1999, soit il y a 27 ans. Sur les 23 associations actives référencées à PAYS DE CLERVAL, elle est la 10ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE ?

    A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE est référencée dans la catégorie « Sport ». À PAYS DE CLERVAL, 8 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE avec un reçu fiscal CERFA ?

    A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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