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    Ogec Du Val De Vennes

    RNA W251001703 Economie et développement local Créée il y a 79 ans
    Assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    16 rue du couvent
    25390 Orchamps-Vennes
    Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    15/12/1946
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 59 associations actives référencées à Orchamps-Vennes (Doubs).
    • Réparties dans 7 thématiques différentes.
    • 5 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Orchamps-Vennes.
    • 1 associations de Orchamps-Vennes sont plus anciennes que Ogec Du Val De Vennes.
    • 2 associations de Orchamps-Vennes ont été créées la même année (1946).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 16/08/2022 — Changement de nom : « Organisme De Gestion Du Collège Jean Bosco Et De L École Nicolas Busson » devient « Ogec Du Val De Vennes » — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Ogec Du Val De Vennes ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter OGEC DU VAL DE VENNES ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour OGEC DU VAL DE VENNES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve OGEC DU VAL DE VENNES ?

    Le siège social de OGEC DU VAL DE VENNES est déclaré à l'adresse suivante : 16 rue du couvent, 25390 Orchamps-Vennes, Doubs.

    Depuis quand OGEC DU VAL DE VENNES existe-t-elle ?

    OGEC DU VAL DE VENNES a été déclarée au Journal Officiel le 15/12/1946, soit il y a 79 ans. Sur les 59 associations actives référencées à Orchamps-Vennes, elle est la 2ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de OGEC DU VAL DE VENNES ?

    OGEC DU VAL DE VENNES est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Orchamps-Vennes, 5 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à OGEC DU VAL DE VENNES avec un reçu fiscal CERFA ?

    OGEC DU VAL DE VENNES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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