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    Droit Pour Tous

    RNA W252007003 Loisirs et vie sociale Créée il y a 3 ans
    Fourniture de conseils juridiques à titre gratuit en tout genre, par tous moyens, directement ou indirectement à toutes personnes diffusion de l'accès au droit pour tous et, généralement, toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tous ses objets connexes

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    9 rue du Parc
    25200 Montbéliard
    Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    02/02/2023
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 564 associations actives référencées à Montbéliard (Doubs).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 150 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Montbéliard.
    • 522 associations de Montbéliard sont plus anciennes que Droit Pour Tous.
    • 16 associations de Montbéliard ont été créées la même année (2023).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 21/02/2023 — Déclaration de création : Fourniture de conseils juridiques à titre gratuit en tout genre, par tous moyens, directement ou indirectement à toutes personnes ; diffusion de l'accès au droit pour tous ; et, gén… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Droit Pour Tous ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter DROIT POUR TOUS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour DROIT POUR TOUS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve DROIT POUR TOUS ?

    Le siège social de DROIT POUR TOUS est déclaré à l'adresse suivante : 9 rue du Parc, 25200 Montbéliard, Doubs.

    Depuis quand DROIT POUR TOUS existe-t-elle ?

    DROIT POUR TOUS a été déclarée au Journal Officiel le 02/02/2023, soit il y a 3 ans. Sur les 564 associations actives référencées à Montbéliard, elle est la 523ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de DROIT POUR TOUS ?

    DROIT POUR TOUS est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Montbéliard, 150 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à DROIT POUR TOUS avec un reçu fiscal CERFA ?

    DROIT POUR TOUS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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