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    Cnce Compagnie Nationale Des Commissaires Enqueteurs

    Également connue sous le nom de Cnce
    RNA W252000567 SIREN 402332670 Loisirs et vie sociale Créée il y a 27 ans
    Étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement développer la formation et l'information de ses membres défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    10 AVENUE Leon Blum
    25200 Montbéliard
    Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    09/10/1998
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 563 associations actives référencées à Montbéliard (Doubs).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 150 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Montbéliard.
    • 175 associations de Montbéliard sont plus anciennes que Cnce Compagnie Nationale Des Commissaires Enqueteurs.
    • 8 associations de Montbéliard ont été créées la même année (1998).

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Cnce Compagnie Nationale Des Commissaires Enqueteurs ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter CNCE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS ?

    Le site web officiel de CNCE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS est disponible à l'adresse suivante : https://www.cnce.fr. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

    Où se trouve CNCE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS ?

    Le siège social de CNCE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS est déclaré à l'adresse suivante : 10 AVENUE Leon Blum, 25200 Montbéliard, Doubs.

    Depuis quand CNCE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS existe-t-elle ?

    CNCE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS a été déclarée au Journal Officiel le 09/10/1998, soit il y a 27 ans. Sur les 563 associations actives référencées à Montbéliard, elle est la 176ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CNCE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS ?

    CNCE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Montbéliard, 150 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CNCE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS avec un reçu fiscal CERFA ?

    CNCE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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