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    Association Communale De Chasse Agreee De La Sommette (A.c.c.a.)

    Également connue sous le nom de Association Communale De Chasse Agreee
    RNA W251000886 Sport Créée il y a 53 ans
    Dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    25510 La Sommette
    25510 La Sommette
    Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    29/11/1972
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 2 associations actives référencées à La Sommette (Doubs).
    • Réparties dans 2 thématiques différentes.
    • 1 association dans la catégorie « Sport » à La Sommette.

    Combien coûte vraiment un don à Association Communale De Chasse Agreee De La Sommette (A.c.c.a.) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SOMMETTE (A.C.C.A.) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SOMMETTE (A.C.C.A.). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SOMMETTE (A.C.C.A.) ?

    Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SOMMETTE (A.C.C.A.) est déclaré à l'adresse suivante : 25510 La Sommette, 25510 La Sommette, Doubs.

    Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SOMMETTE (A.C.C.A.) existe-t-elle ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SOMMETTE (A.C.C.A.) a été déclarée au Journal Officiel le 29/11/1972, soit il y a 53 ans.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SOMMETTE (A.C.C.A.) ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SOMMETTE (A.C.C.A.) est référencée dans la catégorie « Sport » (catégorie peu représentée localement). À La Sommette, 1 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SOMMETTE (A.C.C.A.) avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SOMMETTE (A.C.C.A.) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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