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    A.c.c.a. Association Communale De Chasse Agreee De Frambouhans

    Également connue sous le nom de A.c.c.a. Association Communale De C...
    RNA W252002888 Sport Créée il y a 52 ans
    Dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    20 grande rue
    25140 Frambouhans
    Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    24/05/1974
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 17 associations actives référencées à Frambouhans (Doubs).
    • Réparties dans 6 thématiques différentes.
    • 6 associations dans la catégorie « Sport » à Frambouhans.
    • 1 associations de Frambouhans sont plus anciennes que A.c.c.a. Association Communale De Chasse Agreee De Frambouhans.

    Combien coûte vraiment un don à A.c.c.a. Association Communale De Chasse Agreee De Frambouhans ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRAMBOUHANS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRAMBOUHANS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRAMBOUHANS ?

    Le siège social de A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRAMBOUHANS est déclaré à l'adresse suivante : 20 grande rue, 25140 Frambouhans, Doubs.

    Depuis quand A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRAMBOUHANS existe-t-elle ?

    A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRAMBOUHANS a été déclarée au Journal Officiel le 24/05/1974, soit il y a 52 ans. Sur les 17 associations actives référencées à Frambouhans, elle est la 2ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRAMBOUHANS ?

    A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRAMBOUHANS est référencée dans la catégorie « Sport ». À Frambouhans, 6 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRAMBOUHANS avec un reçu fiscal CERFA ?

    A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRAMBOUHANS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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