CerfApp

Acc Sigec

RNA W251011070 Economie et développement local Créée il y a 0 an
Favoriser le développement de l autoconsommation collective d électricité, conformément aux articles L 315 2 et suivant du code de l énergie, sur Bourgogne Franche Comté A ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L 315 2 du code de l énergie pour les opérations d autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution L Association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d installations de production d énergie et les accompagne pour favoriser l autoconsommation de l énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur

Coordonnées & localisation

Adresse
9 RUE de Chatillon
25480 École-Valentin
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone
03 81 47 65 55
Date de création (RNA)
30/10/2025
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 34 associations actives référencées à École-Valentin (Doubs).
  • 🎯 Réparties dans 7 thématiques différentes.
  • 🏷️ 12 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à École-Valentin.
  • 📅 33 associations de École-Valentin sont plus anciennes que Acc Sigec.
  • 🗓️ 3 associations de École-Valentin ont été créées la même année (2025).

Questions fréquentes

Comment contacter ACC SIGEC ?

Vous pouvez contacter ACC SIGEC via : téléphone : 03 81 47 65 55 · e-mail : christele.pugin@sigec-bureautique.com.

Où se trouve ACC SIGEC ?

Le siège social de ACC SIGEC est déclaré à l'adresse suivante : 9 RUE de Chatillon, 25480 École-Valentin, Doubs.

Depuis quand ACC SIGEC existe-t-elle ?

ACC SIGEC a été déclarée au Journal Officiel le 30/10/2025, soit il y a 0 an. Sur les 34 associations actives référencées à École-Valentin, elle est la 34ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ACC SIGEC ?

ACC SIGEC est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À École-Valentin, 12 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ACC SIGEC avec un reçu fiscal CERFA ?

ACC SIGEC n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

Associations similaires à École-Valentin