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    Association Communale De Chasse Agreee De Braillans

    Également connue sous le nom de Acca De Braillans
    RNA W251004657 Sport Créée il y a 53 ans
    Assurer, dans le cadre du code de l'environnement notamment, une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique permettre l'éducation cynégétique de ses membres mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    9 RUE de la mairie
    25640 Braillans
    Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    19/12/1972
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 3 associations actives référencées à Braillans (Doubs).
    • Réparties dans 3 thématiques différentes.
    • 1 association dans la catégorie « Sport » à Braillans.

    Combien coûte vraiment un don à Association Communale De Chasse Agreee De Braillans ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAILLANS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAILLANS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAILLANS ?

    Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAILLANS est déclaré à l'adresse suivante : 9 RUE de la mairie, 25640 Braillans, Doubs.

    Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAILLANS existe-t-elle ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAILLANS a été déclarée au Journal Officiel le 19/12/1972, soit il y a 53 ans.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAILLANS ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAILLANS est référencée dans la catégorie « Sport » (catégorie peu représentée localement). À Braillans, 1 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAILLANS avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAILLANS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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