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    Tsapik Skarma

    RNA W251011037 Economie et développement local Créée il y a 0 an
    Favoriser le développement de l'autoconsommation collective (ACC) d'électricité, conformément aux articles l3152 et suivant du code de l'énergie, à ce titre, l'association aura notamment pour mission de mettre à disposition de ses adhérents une personne morale organisatrice (PMO) permettant de mettre en oeuvre des opération d'autoconsommation collective (ACC) en application des articles l3152, l3154 du code de l'énergie, conventionner avec les gestionnaires du réseau public de distribution pour les opération d'autoconsommation collective, porter la détermination des clés de répartition de l'électricité produite entre les consommateurs et les transmettre au gestionnaire de réseau public de distribution compétent, s'assurer de la gestion directe oui contractualisée de la facturation de la production autoconsommée entre ses membres, et participe notamment au possible recouvrement des factures en association avec le (s) producteur (s) , gérer la vente d'électricité entre les membres de l'opération d'autoconsommation collective et fournit des services associés (répartition dynamique, facturation, suivi des consommations, etc) , attester de l'information préalable des consommateurs et des producteurs du périmètre de la conclusion et du contenu de la convention conclue entre l'association et le gestionnaire de réseau de distribution public relative à la mise en oeuvre d'une opération d'autoconsommation collective, informer tout nouveau consommateur ou producteur souhaitant participer à cette opération d'autoconsommation collective du contenu de la convention conclue avec le gestionnaire de réseau de distribution public, apporter également un appui à ses membre pour la réalisation d'installation de production d'énergie et les accompagner pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur oui collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaire en vigueur, proposer et intervenir lors de formation et ou de réunion d'information liées à l'ACC, promouvoir l'autoconsommation collective auprès de différents publics

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    9 RUE Pierre Vernier
    25000 Besançon
    Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    24/09/2025
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 3 331 associations actives référencées à Besançon (Doubs).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 201 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Besançon.
    • 3262 associations de Besançon sont plus anciennes que Tsapik Skarma.
    • 165 associations de Besançon ont été créées la même année (2025).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 07/10/2025 — Déclaration de création : Favoriser le développement de l'autoconsommation collective (ACC) d'électricité, conformément aux articles l3152 et suivant du code de l'énergie, à ce titre, l'association aura nota… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Tsapik Skarma ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter TSAPIK SKARMA ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour TSAPIK SKARMA. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve TSAPIK SKARMA ?

    Le siège social de TSAPIK SKARMA est déclaré à l'adresse suivante : 9 RUE Pierre Vernier, 25000 Besançon, Doubs.

    Depuis quand TSAPIK SKARMA existe-t-elle ?

    TSAPIK SKARMA a été déclarée au Journal Officiel le 24/09/2025, soit il y a 0 an. Sur les 3331 associations actives référencées à Besançon, elle est la 3263ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de TSAPIK SKARMA ?

    TSAPIK SKARMA est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Besançon, 201 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à TSAPIK SKARMA avec un reçu fiscal CERFA ?

    TSAPIK SKARMA n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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