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    Franche-Comte Mediation (Fcm)

    Également connue sous le nom de Fcm
    RNA W251010209 Autres et divers Créée il y a 3 ans
    Pratiquer via ses membres la médiation conventionnelle, judiciaire ou administrative (à l'exclusion de la médiation familiale) être l'interlocuteur de la cour d'appel de Besançon, des juridictions de son ressort, de leurs délégués à la médiation, du magistrat référent médiation du tribunal administratif de Besançon, des barreaux du ressort de la cour et tous autres organismes prescripteurs promouvoir la médiation auprès de tous public

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    15 rue du Palais de Justice
    25000 Besançon
    Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    03/03/2023
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 3 331 associations actives référencées à Besançon (Doubs).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 195 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Besançon.
    • 2901 associations de Besançon sont plus anciennes que Franche-Comte Mediation (Fcm).
    • 148 associations de Besançon ont été créées la même année (2023).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 02/01/2024 — Changement de nom : « Franche Comte Mediation » devient « Franche-Comte Mediation (Fcm) » — annonce officielle (PDF)
    • 07/03/2023 — Déclaration de création : Pratiquer via ses membres la médiation conventionnelle, judiciaire ou administrative (à l'exclusion de la médiation familiale); être l'interlocuteur de la cour d'appel de Besançon, … — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Franche-Comte Mediation (Fcm) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter FRANCHE-COMTE MEDIATION (FCM) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour FRANCHE-COMTE MEDIATION (FCM). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve FRANCHE-COMTE MEDIATION (FCM) ?

    Le siège social de FRANCHE-COMTE MEDIATION (FCM) est déclaré à l'adresse suivante : 15 rue du Palais de Justice, 25000 Besançon, Doubs.

    Depuis quand FRANCHE-COMTE MEDIATION (FCM) existe-t-elle ?

    FRANCHE-COMTE MEDIATION (FCM) a été déclarée au Journal Officiel le 03/03/2023, soit il y a 3 ans. Sur les 3331 associations actives référencées à Besançon, elle est la 2902ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de FRANCHE-COMTE MEDIATION (FCM) ?

    FRANCHE-COMTE MEDIATION (FCM) est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Besançon, 195 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à FRANCHE-COMTE MEDIATION (FCM) avec un reçu fiscal CERFA ?

    FRANCHE-COMTE MEDIATION (FCM) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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