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    Chambre Regionale De L'economie Sociale Et Solidaire De Bourgogne-Franche-Comte

    Également connue sous le nom de Cress Bfc
    RNA W251004748 SIREN 445333222 Economie et développement local Créée il y a 10 ans
    Assister ses adhérents dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts elle assure à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions des organisations professionnelles, interprofessionnelles, et des réseaux locaux d'acteurs la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire, l'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises, l'appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises, la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, l'information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres Etats membres de l'Union européenne, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le développement et l'animation de la coopération internationale des collectivités concernées en matière d'économie sociale et solidaire elle assure la défense des intérêts de ses adhérents, et plus généralement de l'Economie Sociale et Solidaire elle peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2 du II de l'article 1er de la loi ESS de 2014, l'application effective des conditions fixées à ce même article dans des conditions définies par le décret n 2015-1732 du 22 décembre 2015 relatif à l'obligation de mises à jour et de publication par les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire de la liste des entreprises régies par l'article 1er de la loi n 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, elle tient à jour et assure la publication de la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, au sens des 1 et 2 du II de l'article 1er, qui sont situées dans son ressort elle peut, généralement, faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en faciliter le développement, la promotion, ou la réalisation dans le respect des principes de l'Economie Sociale et Solidaire la compétence en matière de dialogue et de négociation sociale est du ressort exclusif des syndicats d'employeurs de l'ESS, étant entendu sous ces termes toute forme de concertation, négociation, conduite de projet ou action nécessitant l'articulation entre les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, dans les domaines régis par les codes du travail et de la sécurité sociale la CRESS peut favoriser, par la connaissance qu'elle a des acteurs dans les territoires, les conditions de mise d'un dialogue social territoriale dans l'économie sociale et solidaire

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    7 RUE Léonard de Vinci
    25000 Besançon
    Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    11/01/2016
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 3 321 associations actives référencées à Besançon (Doubs).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 200 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Besançon.
    • 2013 associations de Besançon sont plus anciennes que Chambre Regionale De L'economie Sociale Et Solidaire De Bourgogne-Franche-Comte.
    • 131 associations de Besançon ont été créées la même année (2016).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 11/02/2017 — Changement de nom : « Association De Préfiguration De La Chambre Régionale De L'economie Sociale Et Solidaire Bourgogne-Franche-Comté. » devient « Chambre Regionale De L'economie Sociale Et Solidaire De Bourgogne-Franche-Comte. » — annonce officielle (PDF)
    • 30/01/2016 — Déclaration de création : Permettre la réalisation de la fusion de la CRESS Bourgogne et de la CRESS Franche-Comté et d'assurer la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l'économie social… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Chambre Regionale De L'economie Sociale Et Solidaire De Bourgogne-Franche-Comte ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ?

    Le siège social de CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est déclaré à l'adresse suivante : 7 RUE Léonard de Vinci, 25000 Besançon, Doubs.

    Depuis quand CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE existe-t-elle ?

    CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE a été déclarée au Journal Officiel le 11/01/2016, soit il y a 10 ans. Sur les 3321 associations actives référencées à Besançon, elle est la 2014ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ?

    CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Besançon, 200 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE avec un reçu fiscal CERFA ?

    CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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