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    Centre Notarial De Mediation De Franche-Comte (Cnmfc)

    Également connue sous le nom de Cnmfc
    RNA W251009911 SIREN 918323700 Autres et divers Créée il y a 4 ans
    Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'interventions des médiateurs et en favorisant leur formation agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention centraliser les demandes de médiation désigner, à la demande des médiés ou du juge et conformément au règlement intérieur, un ou plusieurs médiateurs pour effectuer une médiation établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    22 A rue de Trey
    25000 Besançon
    Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    08/04/2022
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 3 331 associations actives référencées à Besançon (Doubs).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 195 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Besançon.
    • 2770 associations de Besançon sont plus anciennes que Centre Notarial De Mediation De Franche-Comte (Cnmfc).
    • 136 associations de Besançon ont été créées la même année (2022).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 19/04/2022 — Déclaration de création : Organiser le recours à la médiation en fixant les\tmodalités d'interventions des médiateurs et en favorisant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions défini… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Centre Notarial De Mediation De Franche-Comte (Cnmfc) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE (CNMFC) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE (CNMFC). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE (CNMFC) ?

    Le siège social de CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE (CNMFC) est déclaré à l'adresse suivante : 22 A rue de Trey, 25000 Besançon, Doubs.

    Depuis quand CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE (CNMFC) existe-t-elle ?

    CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE (CNMFC) a été déclarée au Journal Officiel le 08/04/2022, soit il y a 4 ans. Sur les 3331 associations actives référencées à Besançon, elle est la 2771ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE (CNMFC) ?

    CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE (CNMFC) est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Besançon, 195 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE (CNMFC) avec un reçu fiscal CERFA ?

    CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE (CNMFC) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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