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A.c.c.a. Association Communale De Chasse Agreee De Bavans

Également connue sous le nom de A.c.c.a. Association Communale De C...
RNA W252001445 SIREN 847813136 Sport Créée il y a 52 ans
Dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Coordonnées & localisation

Adresse
1 rue des Fleurs
25550 Bavans
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Date de création (RNA)
19/06/1973
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 23 associations actives référencées à Bavans (Doubs).
  • 🎯 Réparties dans 6 thématiques différentes.
  • 🏷️ 9 associations dans la catégorie « Sport » à Bavans.

Questions fréquentes

Comment contacter A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS ?

Le siège social de A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS est déclaré à l'adresse suivante : 1 rue des Fleurs, 25550 Bavans, Doubs.

Depuis quand A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS existe-t-elle ?

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS a été déclarée au Journal Officiel le 19/06/1973, soit il y a 52 ans.

Quel est le domaine d'activité de A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS ?

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS est référencée dans la catégorie « Sport ». À Bavans, 9 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS avec un reçu fiscal CERFA ?

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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