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    Compagnie D'experts De Justice Pres La Cour D'appel De Dijon Et Les Tribunaux Administratifs

    Également connue sous le nom de Compagnie D'experts Pres La Cour D...
    RNA W212002804 Autres et divers Créée il y a 74 ans
    Regrouper des experts présentant toutes conditions d'honorabilité et de compétence technique établir entre ses membres des relations professionnelles et amicales étudier les diverses questions juridiques ou professionnelles qui pourraient intéresser tout ou partie de ses adhérents faciliter, dans la mesure du possible, l'exercice de leur fonction d'experts conseiller une documentation relative à l'expertise judiciaire défendre, le cas échéant, leurs intérêts moraux et matériels et intervenir sur la demande expresse de certains adhérents dans les différends pouvant survenir entre eux ou l'un d'eux et des tiers conserver et transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des experts assurer des relations régulières avec l'ensemble des juridictions et des autres associations d'experts près les cours conseiller aux adhérents d'avoir une assurance en responsabilité civile pour leurs missions d'expertise formation initiale et formation continue des experts inscrits sur la liste de la cour d'appel de Dijon et les tribunaux administratifs ou sur les listes d'autres cours d'appel ou d'autres tribunaux administratifs ou en attente de cette inscription développer et renforcer les formations initiales et continue des experts dans le souci de la qualité de leurs travaux au service de la justice et des justiciables

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    22 RUE de la Colombière
    21000 Dijon
    Côte-d''Or, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    07/07/1951
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 4 826 associations actives référencées à Dijon (Côte-d''Or).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 278 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Dijon.
    • 109 associations de Dijon sont plus anciennes que Compagnie D'experts De Justice Pres La Cour D'appel De Dijon Et Les Tribunaux Administratifs.
    • 16 associations de Dijon ont été créées la même année (1951).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 14/04/2026 — Changement de nom : « Compagnie D'experts De Justice Pres La Cour D'appel De Dijon Et Les Tribunaux Administratifs » devient « Compagnie D'experts De Justice Et D'experts Médiateurs Près La Cour D'appel De Dijon Et Les Juridictions Administratives » — annonce officielle (PDF)
    • 05/01/2019 — Changement de nom : « Compagnie D'experts Pres La Cour D'appel De Dijon Et Les Tribunaux Administratifs » devient « Compagnie D'experts De Justice Pres La Cour D'appel De Dijon Et Les Tribunaux Administratifs » — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Compagnie D'experts De Justice Pres La Cour D'appel De Dijon Et Les Tribunaux Administratifs ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ?

    Le siège social de COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS est déclaré à l'adresse suivante : 22 RUE de la Colombière, 21000 Dijon, Côte-d''Or.

    Depuis quand COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS existe-t-elle ?

    COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS a été déclarée au Journal Officiel le 07/07/1951, soit il y a 74 ans. Sur les 4826 associations actives référencées à Dijon, elle est la 110ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ?

    COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Dijon, 278 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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