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    Centre Notarial De Mediation De La Cour D'appel De Dijon

    Également connue sous le nom de Centre Notarial De Mediation
    RNA W212008181 Loisirs et vie sociale Créée il y a 10 ans
    Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en favorisant leur formation agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention centraliser les demandes de médiation désigner, à la demande des médiés ou du juge et conformément au règlement intérieur, un ou plusieurs médiateurs pour effectuer une médiation établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    2 B avenue de Marbotte
    21000 Dijon
    Côte-d''Or, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    25/09/2015
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 4 826 associations actives référencées à Dijon (Côte-d''Or).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 995 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Dijon.
    • 3061 associations de Dijon sont plus anciennes que Centre Notarial De Mediation De La Cour D'appel De Dijon.
    • 159 associations de Dijon ont été créées la même année (2015).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 05/05/2018 — Changement de nom : « Centre Notarial De Mediation De La Cour D'appel De Dijon » devient « Centre Notarial De Mediation Bourgogne Franche-Comte - Cnmbfc » — annonce officielle (PDF)
    • 10/10/2015 — Déclaration de création : Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en favorisant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Centre Notarial De Mediation De La Cour D'appel De Dijon ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON ?

    Le siège social de CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON est déclaré à l'adresse suivante : 2 B avenue de Marbotte, 21000 Dijon, Côte-d''Or.

    Depuis quand CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON existe-t-elle ?

    CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON a été déclarée au Journal Officiel le 25/09/2015, soit il y a 10 ans. Sur les 4826 associations actives référencées à Dijon, elle est la 3062ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON ?

    CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Dijon, 995 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON avec un reçu fiscal CERFA ?

    CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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