Lex Ferenda

RNA W212014478 SIREN 923747141 Loisirs et vie sociale Créée il y a 3 ans
Conduire une réflexion, mener des études et accomplir des travaux de recherche sur ce que devrait être la loi ( lex ferenda ) à partir d'un constat de l'insuffisance de la loi existante ( lex lata ) pour faire reconnaitre, préserver et réparer les biens communs, et assurer le respect et la défense des droits humains et environnementaux produire et diffuser des solutions juridiques innovantes aux mêmes fins faire connaitre cette réflexion par tous moyens appropriés auprès du plus grand nombre (e.g. notes, articles, rapport, conférences, publications, formations, consultations, etc.) contribuer aux dynamiques de transition écologique et sociale portées par les institutions publiques et la société civile à l'échelle nationale, internationale et notamment européenne (GREENDEAL, agenda 2030 des Nations Unies autour des 17 ODD, feuille de route de la France adoptée en 2019

Coordonnées & localisation

Adresse
3 esplanade de la République
21300 Chenôve
Côte-d''Or, Bourgogne-Franche-Comté
Date de création (RNA)
07/04/2023
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 298 associations actives référencées à Chenôve (Côte-d''Or).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 74 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Chenôve.
  • 260 associations de Chenôve sont plus anciennes que Lex Ferenda.
  • 14 associations de Chenôve ont été créées la même année (2023).

Historique officiel au Journal Officiel

  • 18/04/2023 — Déclaration de création : Conduire une réflexion, mener des études et accomplir des travaux de recherche sur ce que devrait être la loi (\ — annonce officielle (PDF)

Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

Combien coûte vraiment un don à Lex Ferenda ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

  • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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Questions fréquentes

Comment contacter LEX FERENDA ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour LEX FERENDA. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve LEX FERENDA ?

Le siège social de LEX FERENDA est déclaré à l'adresse suivante : 3 esplanade de la République, 21300 Chenôve, Côte-d''Or.

Depuis quand LEX FERENDA existe-t-elle ?

LEX FERENDA a été déclarée au Journal Officiel le 07/04/2023, soit il y a 3 ans. Sur les 298 associations actives référencées à Chenôve, elle est la 261ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de LEX FERENDA ?

LEX FERENDA est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Chenôve, 74 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à LEX FERENDA avec un reçu fiscal CERFA ?

LEX FERENDA n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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