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    Pole Sanitaire Regional De Bourgogne - Franche-Comte

    Également connue sous le nom de Pole Sanitaire Regional De Bourgogn...
    RNA W212009309 Environnement et patrimoine Créée il y a 8 ans
    Prévention, surveillance et maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires définis dans le code rural et de la pêche maritime le réaliser par l'élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires (SRMDS) et la coordination de sa mise en oeuvre, ainsi que l'élaboration voire la mise en place de programmes collectifs volontaires (PCV) de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    1 rue des Coulots
    21110 Bretenière
    Côte-d''Or, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    08/11/2017
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 66 associations actives référencées à Bretenière (Côte-d''Or).
    • Réparties dans 7 thématiques différentes.
    • 3 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Bretenière.
    • 49 associations de Bretenière sont plus anciennes que Pole Sanitaire Regional De Bourgogne - Franche-Comte.
    • 5 associations de Bretenière ont été créées la même année (2017).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 09/12/2017 — Déclaration de création : Prévention, surveillance et maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires définis dans le code rural et de la pêche maritime ; le réaliser par l'élaboration du schéma régional de ma… (rectificatif) — annonce officielle (PDF)
    • 11/11/2017 — Déclaration de création : Prévention, surveillance et maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires définis dans le code rural et de la pêche maritime ; le réaliser par l'élaboration du shéma régional de maî… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Pole Sanitaire Regional De Bourgogne - Franche-Comte ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE ?

    Le siège social de POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE est déclaré à l'adresse suivante : 1 rue des Coulots, 21110 Bretenière, Côte-d''Or.

    Depuis quand POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE existe-t-elle ?

    POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE a été déclarée au Journal Officiel le 08/11/2017, soit il y a 8 ans. Sur les 66 associations actives référencées à Bretenière, elle est la 50ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE ?

    POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Bretenière, 3 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE avec un reçu fiscal CERFA ?

    POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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