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    Communauté Professionnelle Territoriale De Santé Sud Côte D'or

    Également connue sous le nom de Cpts Sud Côte D'or
    RNA W211000047 SIREN 488199829 Santé et action sociale Créée il y a 24 ans
    Constituer et encadrer une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) sur le territoire du sud Côte d'Or, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L.1434-12 du code de la santé publique à cet effet, l'association a pour mission de faciliter l'accès à un médecin traitant, d'améliorer l'accès aux soins non programmés, de favoriser l'organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient, de développer des actions territoriales de prévention, de favoriser le développement de la qualité et de la pertinence des soins et de favoriser l'accompagnement des professionnels de santé

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    10 AVENUE Charles Jaffelin
    21200 Beaune
    Côte-d''Or, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    17/04/2002
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 627 associations actives référencées à Beaune (Côte-d''Or).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 66 associations dans la catégorie « Santé et action sociale » à Beaune.
    • 206 associations de Beaune sont plus anciennes que Communauté Professionnelle Territoriale De Santé Sud Côte D'or.
    • 8 associations de Beaune ont été créées la même année (2002).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 30/04/2026 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 12/05/2025 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 18/06/2024 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 15/05/2024 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 02/06/2023 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 30/05/2023 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 26/01/2021 — Changement de nom : « Groupement Des Professionnels De Sante Du Pays Beaunois - Gpspb » devient « Communauté Professionnelle Territoriale De Santé Sud Côte D'or » — annonce officielle (PDF)
    • 08/01/2021 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 25/07/2019 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 03/07/2018 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 03/08/2017 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 22/10/2016 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 04/08/2016 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 10/07/2015 — Dépôt officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Communauté Professionnelle Territoriale De Santé Sud Côte D'or ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ SUD CÔTE D'OR ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ SUD CÔTE D'OR. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ SUD CÔTE D'OR ?

    Le siège social de COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ SUD CÔTE D'OR est déclaré à l'adresse suivante : 10 AVENUE Charles Jaffelin, 21200 Beaune, Côte-d''Or.

    Depuis quand COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ SUD CÔTE D'OR existe-t-elle ?

    COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ SUD CÔTE D'OR a été déclarée au Journal Officiel le 17/04/2002, soit il y a 24 ans. Sur les 627 associations actives référencées à Beaune, elle est la 207ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ SUD CÔTE D'OR ?

    COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ SUD CÔTE D'OR est référencée dans la catégorie « Santé et action sociale ». À Beaune, 66 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ SUD CÔTE D'OR avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ SUD CÔTE D'OR n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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