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    Association Communale De Chasse Agreee De Bramans

    Également connue sous le nom de Association Communale De Chasse Agreee
    RNA W733000741 Sport Créée il y a 58 ans
    Assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique permettre l'éducation cynégétique de ses membres mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    Bramans
    73500 Val-Cenis
    Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    18/03/1968
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 46 associations actives référencées à Val-Cenis (Savoie).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 12 associations dans la catégorie « Sport » à Val-Cenis.
    • 2 associations de Val-Cenis sont plus anciennes que Association Communale De Chasse Agreee De Bramans.

    Combien coûte vraiment un don à Association Communale De Chasse Agreee De Bramans ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAMANS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAMANS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAMANS ?

    Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAMANS est déclaré à l'adresse suivante : Bramans, 73500 Val-Cenis, Savoie.

    Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAMANS existe-t-elle ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAMANS a été déclarée au Journal Officiel le 18/03/1968, soit il y a 58 ans. Sur les 46 associations actives référencées à Val-Cenis, elle est la 3ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAMANS ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAMANS est référencée dans la catégorie « Sport ». À Val-Cenis, 12 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAMANS avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAMANS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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