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    Recours Constitution

    RNA W691106425 Autres et divers Créée il y a 3 ans
    Identifier tout article de la constitution française soit comportant un ou plusieurs critères d'imprécision empêchant toute interprétation claire, et par voie de conséquence pouvant conduire à l'arbitraire soit comportant un ou plusieurs critères d'incohérence interne, c'est à dire révélant une ou plusieurs contradictions au sein du même article, et par voie de conséquence pouvant conduire à rendre ledit article inapplicable soit comportant un ou plusieurs critères d'incohérence externe, c'est à dire révélant une ou plusieurs contradictions avec un ou plusieurs autres articles de ladite constitution, et par voie de conséquence pouvant conduire à rendre ces dits articles inapplicables identifier tout article d'un code juridique contenant une formulation contradictoire avec un ou plusieurs articles de la constitution et de mettre en uvre tout type d'action judiciaire en vue de faire abroger chaque article ainsi identifié

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    33 rue de France
    69100 Villeurbanne
    Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    22/09/2022
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel
    © OpenStreetMap contributors Agrandir la carte ↗

    Contexte local

    • 4 669 associations actives référencées à Villeurbanne (Rhône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 226 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Villeurbanne.
    • 4093 associations de Villeurbanne sont plus anciennes que Recours Constitution.
    • 163 associations de Villeurbanne ont été créées la même année (2022).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 04/10/2022 — Déclaration de création : Identifier tout article de la constitution française ; soit comportant un ou plusieurs critères d'imprécision empêchant toute interprétation claire, et par voie de conséquence pouva… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Recours Constitution ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter RECOURS CONSTITUTION ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour RECOURS CONSTITUTION. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve RECOURS CONSTITUTION ?

    Le siège social de RECOURS CONSTITUTION est déclaré à l'adresse suivante : 33 rue de France, 69100 Villeurbanne, Rhône.

    Depuis quand RECOURS CONSTITUTION existe-t-elle ?

    RECOURS CONSTITUTION a été déclarée au Journal Officiel le 22/09/2022, soit il y a 3 ans. Sur les 4669 associations actives référencées à Villeurbanne, elle est la 4094ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de RECOURS CONSTITUTION ?

    RECOURS CONSTITUTION est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Villeurbanne, 226 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à RECOURS CONSTITUTION avec un reçu fiscal CERFA ?

    RECOURS CONSTITUTION n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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