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    Ogec Notre-Dame

    Également connue sous le nom de Csnd
    RNA W692002249 SIREN 779766583 Education et formation Créée il y a 74 ans
    L'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal il pourra effectuer toutes activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, etc , en lien avec son objet l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'ogec, pris en la personne de son conseil d'administration (ca) et sur seule décision de ce dernier, peut acquérir, vendre ou prendre en bail ou leasing tous les biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    72 RUE DES JARDINIERS
    69400 Villefranche-sur-Saône
    Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    15/10/1951
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel
    © OpenStreetMap contributors Agrandir la carte ↗

    Contexte local

    • 976 associations actives référencées à Villefranche-sur-Saône (Rhône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 66 associations dans la catégorie « Education et formation » à Villefranche-sur-Saône.
    • 34 associations de Villefranche-sur-Saône sont plus anciennes que Ogec Notre-Dame.
    • 3 associations de Villefranche-sur-Saône ont été créées la même année (1951).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 11/03/2026 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 11/12/2024 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 27/04/2023 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 09/11/2022 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 19/11/2021 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 19/11/2021 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 30/03/2019 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Ogec Notre-Dame ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter OGEC NOTRE-DAME ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour OGEC NOTRE-DAME. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve OGEC NOTRE-DAME ?

    Le siège social de OGEC NOTRE-DAME est déclaré à l'adresse suivante : 72 RUE DES JARDINIERS, 69400 Villefranche-sur-Saône, Rhône.

    Depuis quand OGEC NOTRE-DAME existe-t-elle ?

    OGEC NOTRE-DAME a été déclarée au Journal Officiel le 15/10/1951, soit il y a 74 ans. Sur les 976 associations actives référencées à Villefranche-sur-Saône, elle est la 35ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de OGEC NOTRE-DAME ?

    OGEC NOTRE-DAME est référencée dans la catégorie « Education et formation ». À Villefranche-sur-Saône, 66 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à OGEC NOTRE-DAME avec un reçu fiscal CERFA ?

    OGEC NOTRE-DAME n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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