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    Association Française Contre Les Abus Tutelaires Defense Judiciaire Civile

    Également connue sous le nom de A.f.c.a.t.
    RNA W691057120 SIREN 480258946 Loisirs et vie sociale Créée il y a 24 ans
    Informer sur les abus de l'arbitraire en psychiatrie, promouvoir les droits de l'homme, lutter contre toutes les formes de contraintes et l'utilisation répressive, les mauvais traitements et les atteintes à l'intégrité de la personne placée sous sauvegarde de justice, sous curatelle et sous tutelle.

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    12 rue des Oiseaux
    69390 Vernaison
    Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    29/08/2001
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel
    © OpenStreetMap contributors Agrandir la carte ↗

    Données officielles INSEE

    Source : Répertoire Sirene, INSEE — mises à jour le 01/01/2008.

    Dénomination INSEE
    AFCAT
    Code APE / NAF
    94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Date d'inscription INSEE
    29/08/2001
    Statut administratif
    ✓ Active

    Contexte local

    • 113 associations actives référencées à Vernaison (Rhône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 29 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Vernaison.
    • 35 associations de Vernaison sont plus anciennes que Association Française Contre Les Abus Tutelaires Defense Judiciaire Civile.
    • 2 associations de Vernaison ont été créées la même année (2001).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 15/06/2013 — Changement de nom : « Association Française Contre Les Abus Tutelaires (Afcat). » devient « Association Française Contre Les Abus Tutelaires Defense Judiciaire Civile. » — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Française Contre Les Abus Tutelaires Defense Judiciaire Civile ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES ABUS TUTELAIRES DEFENSE JUDICIAIRE CIVILE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES ABUS TUTELAIRES DEFENSE JUDICIAIRE CIVILE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES ABUS TUTELAIRES DEFENSE JUDICIAIRE CIVILE ?

    Le siège social de ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES ABUS TUTELAIRES DEFENSE JUDICIAIRE CIVILE est déclaré à l'adresse suivante : 12 rue des Oiseaux, 69390 Vernaison, Rhône.

    Depuis quand ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES ABUS TUTELAIRES DEFENSE JUDICIAIRE CIVILE existe-t-elle ?

    ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES ABUS TUTELAIRES DEFENSE JUDICIAIRE CIVILE a été déclarée au Journal Officiel le 29/08/2001, soit il y a 24 ans. Sur les 113 associations actives référencées à Vernaison, elle est la 36ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES ABUS TUTELAIRES DEFENSE JUDICIAIRE CIVILE ?

    ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES ABUS TUTELAIRES DEFENSE JUDICIAIRE CIVILE est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Vernaison, 29 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES ABUS TUTELAIRES DEFENSE JUDICIAIRE CIVILE avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES ABUS TUTELAIRES DEFENSE JUDICIAIRE CIVILE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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