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    En Toute Franchise Departement Du Rhone

    Également connue sous le nom de En Toute Franchise Departement Du R...
    RNA W691072990 Economie et développement local Créée il y a 17 ans
    I - la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l autorisation de surfaces destinées au commerce veiller à la légalité des documents d urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact veillez à la légalité des autorisations d urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d aménagement commercial veiller à la légalité des autorisations d aménagement commercial pour l ouverture de nouvelles surfaces de vente s assurer d un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs II la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d artisan représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    36 D rue de la République
    69250 Neuville-sur-Saône
    Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    30/01/2009
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel
    © OpenStreetMap contributors Agrandir la carte ↗

    Contexte local

    • 183 associations actives référencées à Neuville-sur-Saône (Rhône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 11 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Neuville-sur-Saône.
    • 87 associations de Neuville-sur-Saône sont plus anciennes que En Toute Franchise Departement Du Rhone.
    • 6 associations de Neuville-sur-Saône ont été créées la même année (2009).

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à En Toute Franchise Departement Du Rhone ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU RHONE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU RHONE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU RHONE ?

    Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU RHONE est déclaré à l'adresse suivante : 36 D rue de la République, 69250 Neuville-sur-Saône, Rhône.

    Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU RHONE existe-t-elle ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU RHONE a été déclarée au Journal Officiel le 30/01/2009, soit il y a 17 ans. Sur les 183 associations actives référencées à Neuville-sur-Saône, elle est la 88ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU RHONE ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU RHONE est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Neuville-sur-Saône, 11 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU RHONE avec un reçu fiscal CERFA ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU RHONE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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