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    Programme Innocence France

    RNA W691088446 SIREN 889800165 Autres et divers Créée il y a 10 ans
    Lutter contre les erreurs judiciaires par tous moyens notamment par l'assistance par tous moyens des personnes condamnées définitivement et s'estimant victimes d'une erreur judiciaire lors de leur recours en révision animation d'ateliers, de conférences, force de propositions législatives réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    15 quai Claude Bernard
    69007 Lyon
    Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    26/06/2015
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel
    © OpenStreetMap contributors Agrandir la carte ↗

    Contexte local

    • 15 264 associations actives référencées à Lyon (Rhône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 904 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Lyon.
    • 9052 associations de Lyon sont plus anciennes que Programme Innocence France.
    • 751 associations de Lyon ont été créées la même année (2015).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 11/07/2015 — Déclaration de création : Lutter contre les erreurs judiciaires par tous moyens notamment par l'assistance par tous moyens des personnes condamnées définitivement et s'estimant victimes d'une erreur judiciai… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Programme Innocence France ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter PROGRAMME INNOCENCE FRANCE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour PROGRAMME INNOCENCE FRANCE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve PROGRAMME INNOCENCE FRANCE ?

    Le siège social de PROGRAMME INNOCENCE FRANCE est déclaré à l'adresse suivante : 15 quai Claude Bernard, 69007 Lyon, Rhône.

    Depuis quand PROGRAMME INNOCENCE FRANCE existe-t-elle ?

    PROGRAMME INNOCENCE FRANCE a été déclarée au Journal Officiel le 26/06/2015, soit il y a 10 ans. Sur les 15264 associations actives référencées à Lyon, elle est la 9053ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de PROGRAMME INNOCENCE FRANCE ?

    PROGRAMME INNOCENCE FRANCE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Lyon, 904 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à PROGRAMME INNOCENCE FRANCE avec un reçu fiscal CERFA ?

    PROGRAMME INNOCENCE FRANCE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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