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    Les Droits Des Non-Fumeurs Rhone-Alpes

    Également connue sous le nom de Les Droits Des Non-Fumeurs Rhone-Al...
    RNA W012003111 Santé et action sociale Créée il y a 30 ans
    Permettre aux non-fumeurs de participer à la vie sociale et collective sans avoir à supporter la fumée du tabac des fumeurs, qui ne peuvent s'arroger le droit de faire partager aux autres les risques qu'ils prennent et les désagréments qu'ils engendrent d'agir auprès des autorités et des pouvoirs publics pour obtenir le respect de la réglementation de protection des non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme, en particulier, d'exercer devant les juridictions civiles, pénales et administratives toutes les actions de nature à faire respecter la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, modifiée par la loi du 11 janvier 1991 de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme et leurs textes d'application, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux droits des non-fumeurs et à la publicité en faveur du tabac d'agir en vertu de l'article 18 de la loi du 11 janvier 1991

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    50 rue du Dauphiné
    69003 Lyon
    Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    12/10/1995
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 15 379 associations actives référencées à Lyon (Rhône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 1677 associations dans la catégorie « Santé et action sociale » à Lyon.
    • 1904 associations de Lyon sont plus anciennes que Les Droits Des Non-Fumeurs Rhone-Alpes.
    • 89 associations de Lyon ont été créées la même année (1995).

    Combien coûte vraiment un don à Les Droits Des Non-Fumeurs Rhone-Alpes ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter LES DROITS DES NON-FUMEURS RHONE-ALPES ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour LES DROITS DES NON-FUMEURS RHONE-ALPES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve LES DROITS DES NON-FUMEURS RHONE-ALPES ?

    Le siège social de LES DROITS DES NON-FUMEURS RHONE-ALPES est déclaré à l'adresse suivante : 50 rue du Dauphiné, 69003 Lyon, Rhône.

    Depuis quand LES DROITS DES NON-FUMEURS RHONE-ALPES existe-t-elle ?

    LES DROITS DES NON-FUMEURS RHONE-ALPES a été déclarée au Journal Officiel le 12/10/1995, soit il y a 30 ans. Sur les 15379 associations actives référencées à Lyon, elle est la 1905ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de LES DROITS DES NON-FUMEURS RHONE-ALPES ?

    LES DROITS DES NON-FUMEURS RHONE-ALPES est référencée dans la catégorie « Santé et action sociale ». À Lyon, 1677 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à LES DROITS DES NON-FUMEURS RHONE-ALPES avec un reçu fiscal CERFA ?

    LES DROITS DES NON-FUMEURS RHONE-ALPES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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