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    Compagnie Des Commissaires Enqueteurs Pres Le Tribunal Administratif De Lyon

    Également connue sous le nom de Compagnie Des Commissaires Enqueteu...
    RNA W691061925 SIREN 512067026 Economie et développement local Créée il y a 33 ans
    Assurer formation et information de ses membres défendre les intérêts moraux et matériels notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur des projets de toute nature nécessitant une enquête publique et sur les modalités de fonctionnement de la dite enquête débattre avec le Tribunal Administratif de Lyon, les administrations des trois départements de son ressort et la Direction régionale chargée de l'environnement de tous les sujets relatifs au recrutement, à l'exercice des missions des commissaires enquêteurs, à leur formation et à leur indemnisation

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    79 cours Charlemagne
    69002 Lyon
    Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    19/04/1993
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel
    © OpenStreetMap contributors Agrandir la carte ↗

    Contexte local

    • 15 264 associations actives référencées à Lyon (Rhône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 1116 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Lyon.
    • 1664 associations de Lyon sont plus anciennes que Compagnie Des Commissaires Enqueteurs Pres Le Tribunal Administratif De Lyon.
    • 89 associations de Lyon ont été créées la même année (1993).

    Combien coûte vraiment un don à Compagnie Des Commissaires Enqueteurs Pres Le Tribunal Administratif De Lyon ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ?

    Le siège social de COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON est déclaré à l'adresse suivante : 79 cours Charlemagne, 69002 Lyon, Rhône.

    Depuis quand COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON existe-t-elle ?

    COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON a été déclarée au Journal Officiel le 19/04/1993, soit il y a 33 ans. Sur les 15264 associations actives référencées à Lyon, elle est la 1665ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ?

    COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Lyon, 1116 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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