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    Chambre Française De Médiation Et D'arbitrage

    Également connue sous le nom de Chambre Française D'arbitrage Et D...
    RNA W691078357 Autres et divers Créée il y a 15 ans
    Organisation et gestion de toute procédure de médiation et d'arbitrage en vue de la résolution des conflits privés ou d'entreprises, conformément à la loi n 95-125 du 08/02/1995 et du décret n 96-652 du 22/07/1996 sur la Médiation et du Livre IV du nouveau code de procédure civile sur l'Arbitrage

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    66 avenue Jean Mermoz
    69008 Lyon
    Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    09/03/2011
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel
    © OpenStreetMap contributors Agrandir la carte ↗

    Contexte local

    • 15 264 associations actives référencées à Lyon (Rhône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 904 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Lyon.
    • 6074 associations de Lyon sont plus anciennes que Chambre Française De Médiation Et D'arbitrage.
    • 670 associations de Lyon ont été créées la même année (2011).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 26/03/2011 — Déclaration de création : Organisation et gestion de toute procédure de médiation et d'arbitrage en vue de la résolution des conflits privés ou d'entreprises, conformément à la loi n° 95-125 du 08/02/1995 et… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Chambre Française De Médiation Et D'arbitrage ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter CHAMBRE FRANÇAISE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CHAMBRE FRANÇAISE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CHAMBRE FRANÇAISE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE ?

    Le siège social de CHAMBRE FRANÇAISE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE est déclaré à l'adresse suivante : 66 avenue Jean Mermoz, 69008 Lyon, Rhône.

    Depuis quand CHAMBRE FRANÇAISE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE existe-t-elle ?

    CHAMBRE FRANÇAISE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE a été déclarée au Journal Officiel le 09/03/2011, soit il y a 15 ans. Sur les 15264 associations actives référencées à Lyon, elle est la 6075ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CHAMBRE FRANÇAISE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE ?

    CHAMBRE FRANÇAISE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Lyon, 904 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CHAMBRE FRANÇAISE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE avec un reçu fiscal CERFA ?

    CHAMBRE FRANÇAISE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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