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    Centre Notarial De Droit Europeen

    RNA W691079106 SIREN 533709291 Loisirs et vie sociale Créée il y a 15 ans
    Création et développement d'un centre d'étude spécialisé en droit international et plus particulièrement en droit européen afin de permettre aux notaires de tous les pays d'Europe de se rencontrer, de se former, de s'informer et plus généralement d'accroître leur connaissance du droit régissant les Etats Européens et d'optimiser ainsi tous les outils de droit dans l'intérêt du public

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    18 rue Chevreul
    69007 Lyon
    Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    21/06/2011
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel
    © OpenStreetMap contributors Agrandir la carte ↗

    Données officielles INSEE

    Source : Répertoire Sirene, INSEE — mises à jour le 01/01/2016.

    Code APE / NAF
    69.10Z
    Date d'inscription INSEE
    21/06/2011
    Statut administratif
    ✓ Active

    Contexte local

    • 15 264 associations actives référencées à Lyon (Rhône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 3513 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Lyon.
    • 6246 associations de Lyon sont plus anciennes que Centre Notarial De Droit Europeen.
    • 670 associations de Lyon ont été créées la même année (2011).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 16/07/2011 — Déclaration de création : Création et développement d'un centre d'étude spécialisé en droit international et plus particulièrement en droit européen afin de permettre aux notaires de tous les pays d'Europe d… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Centre Notarial De Droit Europeen ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN ?

    Le siège social de CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN est déclaré à l'adresse suivante : 18 rue Chevreul, 69007 Lyon, Rhône.

    Depuis quand CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN existe-t-elle ?

    CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN a été déclarée au Journal Officiel le 21/06/2011, soit il y a 15 ans. Sur les 15264 associations actives référencées à Lyon, elle est la 6247ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN ?

    CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Lyon, 3513 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN avec un reçu fiscal CERFA ?

    CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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