Article 3

RNA W662006117 SIREN 849023395 Loisirs et vie sociale Créée il y a 13 ans
Obtenir la modification suivante de l'article 3 de notre Constitution, en italique dans le texte ajouté la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum d'initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités cet article ne peut être modifié que par voie référendaire si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n'a pas été promulguée dans les six mois suivant l'adoption de cet article, l'assemblée nationale est dissoute les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution

Coordonnées & localisation

Adresse
42 cours Gambetta
69007 Lyon
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Date de création (RNA)
25/03/2013
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 15 264 associations actives référencées à Lyon (Rhône).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 3513 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Lyon.
  • 7421 associations de Lyon sont plus anciennes que Article 3.
  • 688 associations de Lyon ont été créées la même année (2013).

Historique officiel au Journal Officiel

  • 20/04/2013 — Déclaration de création : Obtenir la modification suivante de l'article 3 de notre Constitution, en italique dans le texte ajouté : \ — annonce officielle (PDF)

Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

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Questions fréquentes

Comment contacter ARTICLE 3 ?

Le site web officiel de ARTICLE 3 est disponible à l'adresse suivante : http://www.article3.fr/. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

Où se trouve ARTICLE 3 ?

Le siège social de ARTICLE 3 est déclaré à l'adresse suivante : 42 cours Gambetta, 69007 Lyon, Rhône.

Depuis quand ARTICLE 3 existe-t-elle ?

ARTICLE 3 a été déclarée au Journal Officiel le 25/03/2013, soit il y a 13 ans. Sur les 15264 associations actives référencées à Lyon, elle est la 7422ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ARTICLE 3 ?

ARTICLE 3 est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Lyon, 3513 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ARTICLE 3 avec un reçu fiscal CERFA ?

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