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    Pas Si Droit

    RNA W691110749 SIREN 942868530 Autres et divers Créée il y a 1 an
    L'association a pour objet de promouvoir la sensibilisation, l'information et la réflexion autour des enjeux sociaux dans le domaine judiciaire elle vise à favoriser le dialogue entre les acteurs sociaux et judiciaires mieux faire comprendre les interactions entre les problématiques sociales (précarité, exclusion, discriminations, etc) et les pratiques judiciaires organiser des événements, des campagnes de communication, des formations, ou des débats publics sur ces thématiques soutenir ou initier des projets visant à améliorer la prise en compte des aspects sociaux dans les décisions judiciaires produire et partager des ressources pédagogiques et des analyses sur les enjeux sociaux dans le judiciaire

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    112 BOULEVARD des Tchecoslovaques
    69007 Lyon 7
    Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    22/02/2025
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel
    © OpenStreetMap contributors Agrandir la carte ↗

    Contexte local

    • 421 associations actives référencées à Lyon 7 (Rhône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 18 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Lyon 7.
    • 309 associations de Lyon 7 sont plus anciennes que Pas Si Droit.
    • 109 associations de Lyon 7 ont été créées la même année (2025).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 01/04/2025 — Déclaration de création : L'association a pour objet de promouvoir la sensibilisation, l'information et la réflexion autour des enjeux sociaux dans le domaine judiciaire ; elle vise à favoriser le dialogue e… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Pas Si Droit ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter PAS SI DROIT ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour PAS SI DROIT. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve PAS SI DROIT ?

    Le siège social de PAS SI DROIT est déclaré à l'adresse suivante : 112 BOULEVARD des Tchecoslovaques, 69007 Lyon 7, Rhône.

    Depuis quand PAS SI DROIT existe-t-elle ?

    PAS SI DROIT a été déclarée au Journal Officiel le 22/02/2025, soit il y a 1 an. Sur les 421 associations actives référencées à Lyon 7, elle est la 310ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de PAS SI DROIT ?

    PAS SI DROIT est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Lyon 7, 18 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à PAS SI DROIT avec un reçu fiscal CERFA ?

    PAS SI DROIT n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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