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    Ogec De L'école Notre-Dame Du Confluent

    Également connue sous le nom de Ogec Notre-Dame Du Confluent
    RNA W691103065 Education et formation Créée il y a 121 ans
    Organisme de gestion(ogec)a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    2 RUE Clément Mulat
    69350 La Mulatière
    Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    01/08/1904
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel
    © OpenStreetMap contributors Agrandir la carte ↗

    Contexte local

    • 91 associations actives référencées à La Mulatière (Rhône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 8 associations dans la catégorie « Education et formation » à La Mulatière.

    Combien coûte vraiment un don à Ogec De L'école Notre-Dame Du Confluent ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

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    Questions fréquentes

    Comment contacter OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE-DAME DU CONFLUENT ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE-DAME DU CONFLUENT. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE-DAME DU CONFLUENT ?

    Le siège social de OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE-DAME DU CONFLUENT est déclaré à l'adresse suivante : 2 RUE Clément Mulat, 69350 La Mulatière, Rhône.

    Depuis quand OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE-DAME DU CONFLUENT existe-t-elle ?

    OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE-DAME DU CONFLUENT a été déclarée au Journal Officiel le 01/08/1904, soit il y a 121 ans.

    Quel est le domaine d'activité de OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE-DAME DU CONFLUENT ?

    OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE-DAME DU CONFLUENT est référencée dans la catégorie « Education et formation ». À La Mulatière, 8 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE-DAME DU CONFLUENT avec un reçu fiscal CERFA ?

    OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE-DAME DU CONFLUENT n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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