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    Seuil De Bourgogne Énergie

    RNA W691111257 Economie et développement local Créée il y a 0 an
    Favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L.315-2 et suivants du code de l'énergie, sur le territoire français à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L.315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès de gestionnaires de réseau public de distribution l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    112 CHEMIN du Moulin Carron
    69130 Écully
    Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    15/07/2025
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel
    © OpenStreetMap contributors Agrandir la carte ↗

    Contexte local

    • 590 associations actives référencées à Écully (Rhône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 32 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Écully.
    • 576 associations de Écully sont plus anciennes que Seuil De Bourgogne Énergie.
    • 19 associations de Écully ont été créées la même année (2025).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 22/07/2025 — Déclaration de création : Favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L.315-2 et suivants du code de l'énergie, sur le territoire français ; à ce titr… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Seuil De Bourgogne Énergie ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter SEUIL DE BOURGOGNE ÉNERGIE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour SEUIL DE BOURGOGNE ÉNERGIE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve SEUIL DE BOURGOGNE ÉNERGIE ?

    Le siège social de SEUIL DE BOURGOGNE ÉNERGIE est déclaré à l'adresse suivante : 112 CHEMIN du Moulin Carron, 69130 Écully, Rhône.

    Depuis quand SEUIL DE BOURGOGNE ÉNERGIE existe-t-elle ?

    SEUIL DE BOURGOGNE ÉNERGIE a été déclarée au Journal Officiel le 15/07/2025, soit il y a 0 an. Sur les 590 associations actives référencées à Écully, elle est la 577ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de SEUIL DE BOURGOGNE ÉNERGIE ?

    SEUIL DE BOURGOGNE ÉNERGIE est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Écully, 32 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à SEUIL DE BOURGOGNE ÉNERGIE avec un reçu fiscal CERFA ?

    SEUIL DE BOURGOGNE ÉNERGIE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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