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    Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Du Vernet-Ste-Marguerite

    Également connue sous le nom de Organisme De Gestion De L'ecole Ca...
    RNA W632005245 Education et formation Créée il y a 74 ans
    L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un établisssement il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement au indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
    63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
    Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    30/09/1951
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 12 associations actives référencées à Le Vernet-Sainte-Marguerite (Puy-de-Dôme).
    • Réparties dans 7 thématiques différentes.
    • 2 associations dans la catégorie « Education et formation » à Le Vernet-Sainte-Marguerite.

    Combien coûte vraiment un don à Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Du Vernet-Ste-Marguerite ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DU VERNET-STE-MARGUERITE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DU VERNET-STE-MARGUERITE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DU VERNET-STE-MARGUERITE ?

    Le siège social de ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DU VERNET-STE-MARGUERITE est déclaré à l'adresse suivante : 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite, 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite, Puy-de-Dôme.

    Depuis quand ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DU VERNET-STE-MARGUERITE existe-t-elle ?

    ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DU VERNET-STE-MARGUERITE a été déclarée au Journal Officiel le 30/09/1951, soit il y a 74 ans.

    Quel est le domaine d'activité de ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DU VERNET-STE-MARGUERITE ?

    ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DU VERNET-STE-MARGUERITE est référencée dans la catégorie « Education et formation ». À Le Vernet-Sainte-Marguerite, 2 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

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    ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DU VERNET-STE-MARGUERITE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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