Contribuables Actifs De La Loire - C.a.l

Également connue sous le nom de C.a.l
RNA W423007296 Economie et développement local Créée il y a 12 ans
Exercice, protection et défense des droits des contribuables et des assujettis aux prélèvements obligatoires, ces droits ayant notamment une nature constitutionnelle et résultant des articles 13 à 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789) article 13 pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés article 14 tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée article 15 la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration

Coordonnées & localisation

Adresse
46 lotissement des Ecureuils
42450 Sury-le-Comtal
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Date de création (RNA)
27/09/2013
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 124 associations actives référencées à Sury-le-Comtal (Loire).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 5 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Sury-le-Comtal.
  • 76 associations de Sury-le-Comtal sont plus anciennes que Contribuables Actifs De La Loire - C.a.l.
  • 6 associations de Sury-le-Comtal ont été créées la même année (2013).

Historique officiel au Journal Officiel

  • 03/05/2014 — Changement de nom : « Contribuables Actifs Stephanois - C.a.s. -. » devient « Contribuables Actifs De La Loire - C.a.l. » — annonce officielle (PDF)
  • 12/10/2013 — Déclaration de création : Exercice, protection et défense des droits des contribuables et des assujettis aux prélèvements obligatoires, ces droits ayant notamment une nature constitutionnelle et résultant de… — annonce officielle (PDF)

Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

Combien coûte vraiment un don à Contribuables Actifs De La Loire - C.a.l ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

  • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

Calculer pour un autre montant →

Questions fréquentes

Comment contacter CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA LOIRE - C.A.L ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA LOIRE - C.A.L. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA LOIRE - C.A.L ?

Le siège social de CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA LOIRE - C.A.L est déclaré à l'adresse suivante : 46 lotissement des Ecureuils, 42450 Sury-le-Comtal, Loire.

Depuis quand CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA LOIRE - C.A.L existe-t-elle ?

CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA LOIRE - C.A.L a été déclarée au Journal Officiel le 27/09/2013, soit il y a 12 ans. Sur les 124 associations actives référencées à Sury-le-Comtal, elle est la 77ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA LOIRE - C.A.L ?

CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA LOIRE - C.A.L est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Sury-le-Comtal, 5 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA LOIRE - C.A.L avec un reçu fiscal CERFA ?

CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA LOIRE - C.A.L n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

Associations similaires à Sury-le-Comtal

À découvrir aussi dans le département Loire