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    Association Pour La Promotion De L'acc

    RNA W423015917 SIREN 990021503 Economie et développement local Créée il y a 0 an
    Organiser une opération d'autoconsommation collective, conformément aux articles l 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur la zone décrite par l'annexe 1 à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (pmo) au sens de l'article l 315-2 du code de l'énergie pour l'opération d'autoconsommation collective pour laquelle elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution apporter également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagner pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    2 RUE Charles de Gaulle
    42000 Saint-Étienne
    Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    31/07/2025
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 4 946 associations actives référencées à Saint-Étienne (Loire).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 340 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Saint-Étienne.
    • 4854 associations de Saint-Étienne sont plus anciennes que Association Pour La Promotion De L'acc.
    • 166 associations de Saint-Étienne ont été créées la même année (2025).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 05/08/2025 — Déclaration de création : Organiser une opération d'autoconsommation collective, conformément aux articles l 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur la zone décrite par l'annexe 1 ; à ce titre, elle est d… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Pour La Promotion De L'acc ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACC ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACC. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACC ?

    Le siège social de ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACC est déclaré à l'adresse suivante : 2 RUE Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne, Loire.

    Depuis quand ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACC existe-t-elle ?

    ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACC a été déclarée au Journal Officiel le 31/07/2025, soit il y a 0 an. Sur les 4946 associations actives référencées à Saint-Étienne, elle est la 4855ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACC ?

    ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACC est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Saint-Étienne, 340 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACC avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACC n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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