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    Association Des Ayants Droit De La Section De Commune De Ceylionnas

    Également connue sous le nom de Association Des Ayants Droit De La ...
    RNA W423005539 Loisirs et vie sociale Créée il y a 15 ans
    Défendre les intérêts moraux et matériels des ayants droit de la section de commune et les principes de la propriété privée collective de la section de commune de Ceylionnas représenter les intérêts communs des adhérents aux présents statuts devant les instances locales et départementales mener et susciter toutes recherches scientifiques en histoire, géographie, droit, économie etc... permettant de comprendre et expliquer la création et l'existence de la propriété privée collective et de ses droits réunir l'ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les droits et les biens sectionaux ainsi que la jurisprudence relative à l'application de ses règles rédiger pour les juristes en charge de la défense des intérêts des ayants droit de section commune, les projets de mémoires et conclusions, ainsi que les notes d'analyse et de documentation jurisprudentielle

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    La Pouyat
    42220 Burdignes
    Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    10/09/2010
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 24 associations actives référencées à Burdignes (Loire).
    • Réparties dans 6 thématiques différentes.
    • 10 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Burdignes.
    • 12 associations de Burdignes sont plus anciennes que Association Des Ayants Droit De La Section De Commune De Ceylionnas.
    • 4 associations de Burdignes ont été créées la même année (2010).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 25/09/2010 — Déclaration de création : Défendre les intérêts moraux et matériels des ayants droit de la section de commune et les principes de la propriété privée collective de la section de commune de Ceylionnas ; repré… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Ayants Droit De La Section De Commune De Ceylionnas ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA SECTION DE COMMUNE DE CEYLIONNAS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA SECTION DE COMMUNE DE CEYLIONNAS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA SECTION DE COMMUNE DE CEYLIONNAS ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA SECTION DE COMMUNE DE CEYLIONNAS est déclaré à l'adresse suivante : La Pouyat, 42220 Burdignes, Loire.

    Depuis quand ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA SECTION DE COMMUNE DE CEYLIONNAS existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA SECTION DE COMMUNE DE CEYLIONNAS a été déclarée au Journal Officiel le 10/09/2010, soit il y a 15 ans. Sur les 24 associations actives référencées à Burdignes, elle est la 13ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA SECTION DE COMMUNE DE CEYLIONNAS ?

    ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA SECTION DE COMMUNE DE CEYLIONNAS est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Burdignes, 10 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA SECTION DE COMMUNE DE CEYLIONNAS avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA SECTION DE COMMUNE DE CEYLIONNAS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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