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    Comite De Defense Des Coteaux De Seyssuel

    Également connue sous le nom de Cdcs
    RNA W383002964 Environnement et patrimoine Créée il y a 13 ans
    A pour but de promouvoir et défendre les intérêts des propriétaires, occupants et usagers des terrains situés sur les Coteaux de Seyssuel, sur la commune de Seyssuel et ce, afin de leur garantir l'accès et l'usage desdits terrains, pour toute activité qu'elle soit agricole, sportive, récréative, ou autre susceptible d'y être déployée, ainsi que le respect de leur droit de propriété ou d'occupation de mener toutes actions pour assurer une préservation des sites où ces activités sont pratiqués (protection des espèces et du milieu naturel, etc ), dès lors qu'une telle préservation est nécessaire l'association pourra engager toutes actions, études, démarches, quelle qu'en soit la nature, auprès de toutes instances, sociétés, organisations, administrations, collectivités ou autres, y compris par la voie judiciaire et notamment exercer tous recours contre tous actes réglementaires susceptibles de porter atteinte au droit de propriété, d'occupation ou d'accès de ces terrains

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    45 CHEMIN des Tuilieres
    38200 Seyssuel
    Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    19/11/2012
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 55 associations actives référencées à Seyssuel (Isère).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 2 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Seyssuel.
    • 37 associations de Seyssuel sont plus anciennes que Comite De Defense Des Coteaux De Seyssuel.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 07/12/2013 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 01/12/2012 — Déclaration de création : Défendre par tout moyen les propriétaires et utilisateurs des coteaux de Seyssuel et s'opposer à la signature de l'arrêté préfectoral de protection du biotope à 38200 Seyssuel. — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Comite De Defense Des Coteaux De Seyssuel ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter COMITE DE DEFENSE DES COTEAUX DE SEYSSUEL ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMITE DE DEFENSE DES COTEAUX DE SEYSSUEL. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMITE DE DEFENSE DES COTEAUX DE SEYSSUEL ?

    Le siège social de COMITE DE DEFENSE DES COTEAUX DE SEYSSUEL est déclaré à l'adresse suivante : 45 CHEMIN des Tuilieres, 38200 Seyssuel, Isère.

    Depuis quand COMITE DE DEFENSE DES COTEAUX DE SEYSSUEL existe-t-elle ?

    COMITE DE DEFENSE DES COTEAUX DE SEYSSUEL a été déclarée au Journal Officiel le 19/11/2012, soit il y a 13 ans. Sur les 55 associations actives référencées à Seyssuel, elle est la 38ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMITE DE DEFENSE DES COTEAUX DE SEYSSUEL ?

    COMITE DE DEFENSE DES COTEAUX DE SEYSSUEL est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Seyssuel, 2 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMITE DE DEFENSE DES COTEAUX DE SEYSSUEL avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMITE DE DEFENSE DES COTEAUX DE SEYSSUEL n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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