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    Conseil Droit Pénal

    RNA W382011311 Autres et divers Créée il y a 2 ans
    CONSEIL DROIT PÉNAL est une association loi 1901 active dans le domaine autres et divers, basée à Satolas-et-Bonce (38290). Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W382011311, elle a été déclarée officiellement le 28/02/2024, soit il y a 2 ans. Elle fait partie des 5 associations de autres et divers référencées à Satolas-et-Bonce sur CerfApp. Satolas-et-Bonce compte au total 58 associations actives référencées dans 8 thématiques différentes. Par ancienneté, elle se positionne en 56ème position sur les 58 associations actives de la commune. 3 autres associations de Satolas-et-Bonce ont été déclarées la même année, en 2024. Son siège social est situé dans le département Isère, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    199 route de la Bourbre
    38290 Satolas-et-Bonce
    Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    28/02/2024
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 58 associations actives référencées à Satolas-et-Bonce (Isère).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 5 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Satolas-et-Bonce.
    • 55 associations de Satolas-et-Bonce sont plus anciennes que Conseil Droit Pénal.
    • 4 associations de Satolas-et-Bonce ont été créées la même année (2024).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 02/04/2024 — Déclaration de création : Conseil aux personnes sur le droit pénal et (humanitaire) — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Conseil Droit Pénal ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter CONSEIL DROIT PÉNAL ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CONSEIL DROIT PÉNAL. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CONSEIL DROIT PÉNAL ?

    Le siège social de CONSEIL DROIT PÉNAL est déclaré à l'adresse suivante : 199 route de la Bourbre, 38290 Satolas-et-Bonce, Isère.

    Depuis quand CONSEIL DROIT PÉNAL existe-t-elle ?

    CONSEIL DROIT PÉNAL a été déclarée au Journal Officiel le 28/02/2024, soit il y a 2 ans. Sur les 58 associations actives référencées à Satolas-et-Bonce, elle est la 56ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CONSEIL DROIT PÉNAL ?

    CONSEIL DROIT PÉNAL est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Satolas-et-Bonce, 5 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CONSEIL DROIT PÉNAL avec un reçu fiscal CERFA ?

    CONSEIL DROIT PÉNAL n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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