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    Assistance Et Conseil Aux Tuteurs Dans L'exercice D'une Mesure De Protection Juridique Des Majeurs (A.c.t.e.m.)

    Également connue sous le nom de A.c.t.e.m.
    RNA W381011011 Autres et divers Créée il y a 15 ans
    Aider les curateurs familiaux ou toutes autres personnes désignées à l'article 449 du code civil, dans l'exercice d'une mesure de protection juridique des majeurs développer l'information et la formation à l'exercice des mandats de protection adultes (sauvegarde de justice avec désignation d'un mandaire spécial, curatelle, tutelle, mandat ad'hoc, mandat de protection futur) dans le respect des lois et notamment de la loi n 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs étudier, proposer et soutenir toute initiative contribuent à favoriser les échanges entre les tuteurs familiaux et faciliter l'exercice de leur mandat développer plus largement toute activité et prestation en lien avec l'objet de l'association (expertise, enquêtes, médiation, mission de vérification, etc.)

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    Le Plan de Rivière
    38134 Saint-Joseph-de-Rivière
    Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    18/01/2011
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 34 associations actives référencées à Saint-Joseph-de-Rivière (Isère).
    • Réparties dans 7 thématiques différentes.
    • 2 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Saint-Joseph-de-Rivière.
    • 13 associations de Saint-Joseph-de-Rivière sont plus anciennes que Assistance Et Conseil Aux Tuteurs Dans L'exercice D'une Mesure De Protection Juridique Des Majeurs (A.c.t.e.m.).
    • 2 associations de Saint-Joseph-de-Rivière ont été créées la même année (2011).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 05/02/2011 — Déclaration de création : Aider les curateurs familiaux ou toutes autres personnes désignées à l'article 449 du code civil, dans l'exercice d'une mesure de protection juridique des majeurs ; développer l'inf… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Assistance Et Conseil Aux Tuteurs Dans L'exercice D'une Mesure De Protection Juridique Des Majeurs (A.c.t.e.m.) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSISTANCE ET CONSEIL AUX TUTEURS DANS L'EXERCICE D'UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS (A.C.T.E.M.) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSISTANCE ET CONSEIL AUX TUTEURS DANS L'EXERCICE D'UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS (A.C.T.E.M.). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSISTANCE ET CONSEIL AUX TUTEURS DANS L'EXERCICE D'UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS (A.C.T.E.M.) ?

    Le siège social de ASSISTANCE ET CONSEIL AUX TUTEURS DANS L'EXERCICE D'UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS (A.C.T.E.M.) est déclaré à l'adresse suivante : Le Plan de Rivière, 38134 Saint-Joseph-de-Rivière, Isère.

    Depuis quand ASSISTANCE ET CONSEIL AUX TUTEURS DANS L'EXERCICE D'UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS (A.C.T.E.M.) existe-t-elle ?

    ASSISTANCE ET CONSEIL AUX TUTEURS DANS L'EXERCICE D'UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS (A.C.T.E.M.) a été déclarée au Journal Officiel le 18/01/2011, soit il y a 15 ans. Sur les 34 associations actives référencées à Saint-Joseph-de-Rivière, elle est la 14ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSISTANCE ET CONSEIL AUX TUTEURS DANS L'EXERCICE D'UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS (A.C.T.E.M.) ?

    ASSISTANCE ET CONSEIL AUX TUTEURS DANS L'EXERCICE D'UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS (A.C.T.E.M.) est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Saint-Joseph-de-Rivière, 2 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSISTANCE ET CONSEIL AUX TUTEURS DANS L'EXERCICE D'UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS (A.C.T.E.M.) avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSISTANCE ET CONSEIL AUX TUTEURS DANS L'EXERCICE D'UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS (A.C.T.E.M.) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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