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    En Toute Franchise Departement De La Haute Savoie

    Également connue sous le nom de En Toute Franchise Departement De L...
    RNA W742002368 Economie et développement local Créée il y a 13 ans
    Défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact veillez à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matières d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics faire respecter les textes légaux et réglementaires assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatifs du département de la Haute Savoie

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    373 route de la Combe
    74920 Combloux
    Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    22/02/2013
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 91 associations actives référencées à Combloux (Haute-Savoie).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 7 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Combloux.
    • 36 associations de Combloux sont plus anciennes que En Toute Franchise Departement De La Haute Savoie.
    • 4 associations de Combloux ont été créées la même année (2013).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 13/02/2016 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 07/12/2013 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 09/03/2013 — Déclaration de création : Représenter devant les pouvoirs publics, au salon de la franchise ; défendre leurs droits et leurs intérêts ; faire respecter la philosophie de la franchise et les textes légaux et … — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à En Toute Franchise Departement De La Haute Savoie ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE ?

    Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE est déclaré à l'adresse suivante : 373 route de la Combe, 74920 Combloux, Haute-Savoie.

    Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE existe-t-elle ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE a été déclarée au Journal Officiel le 22/02/2013, soit il y a 13 ans. Sur les 91 associations actives référencées à Combloux, elle est la 37ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Combloux, 7 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE avec un reçu fiscal CERFA ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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