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Chambre Regionale Des Commissaires De Justice Pres La Cour D'appel De Chambery

Également connue sous le nom de Crcj Chambery
RNA W743006804 Autres et divers Créée il y a 3 ans
Cette association a pour objet et conformément au décret du 28/04/2022 relatif à l'organisation de la profession de commissaires de justice De représenter l'ensemble des commissaires de justice de son ressort en ce qui concerne leurs droits et intérêts communs De veiller au respect des lois et règlements par les commissaires de justice de son ressort D'assurer l'exécution des décisions prises par la chambre nationale elle siège en comité mixte lorsqu'elle est chargée d'assurer, dans son ressort, l'exécution des décisions prises en matière d' uvres sociales par la chambre nationale siégeant en comité mixte De remplir les missions assignées par le décret prévu à l'article 22 en matière de formation professionnelle des commissaires de justice De préparer son budget, d'en proposer le vote à l'assemblée générale, de gérer les biens de la chambre et de poursuivre le recouvrement des cotisations De remplir les missions assignées par les dispositions du II de l'article 52 de la loi du 6 août 2015

Coordonnées & localisation

Adresse
72 rue Georges de Mestral Athéna 1
74160 Archamps
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone
04 50 49 20 80
Date de création (RNA)
25/07/2022
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 25 associations actives référencées à Archamps (Haute-Savoie).
  • 🎯 Réparties dans 6 thématiques différentes.
  • 🏷️ 4 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Archamps.
  • 📅 14 associations de Archamps sont plus anciennes que Chambre Regionale Des Commissaires De Justice Pres La Cour D'appel De Chambery.
  • 🗓️ 4 associations de Archamps ont été créées la même année (2022).

Questions fréquentes

Comment contacter CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY ?

Vous pouvez contacter CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY via : téléphone : 04 50 49 20 80 · e-mail : stephane.duclos@huissier-justice.fr.

Où se trouve CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY ?

Le siège social de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY est déclaré à l'adresse suivante : 72 rue Georges de Mestral Athéna 1, 74160 Archamps, Haute-Savoie.

Depuis quand CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY existe-t-elle ?

CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a été déclarée au Journal Officiel le 25/07/2022, soit il y a 3 ans. Sur les 25 associations actives référencées à Archamps, elle est la 15ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY ?

CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Archamps, 4 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY avec un reçu fiscal CERFA ?

CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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