Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Notre-Dame De Nyons

Également connue sous le nom de Organisme De Gestion De L'ecole Catho
RNA W262001064 Education et formation Créée il y a 30 ans
Dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Coordonnées & localisation

Adresse
1 promenade des Anglais
26110 Nyons
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Date de création (RNA)
06/05/1996
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 303 associations actives référencées à Nyons (Drôme).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 12 associations dans la catégorie « Education et formation » à Nyons.
  • 77 associations de Nyons sont plus anciennes que Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Notre-Dame De Nyons.
  • 5 associations de Nyons ont été créées la même année (1996).

Combien coûte vraiment un don à Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Notre-Dame De Nyons ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

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  • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
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Questions fréquentes

Comment contacter ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE NYONS ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE NYONS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE NYONS ?

Le siège social de ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE NYONS est déclaré à l'adresse suivante : 1 promenade des Anglais, 26110 Nyons, Drôme.

Depuis quand ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE NYONS existe-t-elle ?

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE NYONS a été déclarée au Journal Officiel le 06/05/1996, soit il y a 30 ans. Sur les 303 associations actives référencées à Nyons, elle est la 78ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE NYONS ?

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE NYONS est référencée dans la catégorie « Education et formation ». À Nyons, 12 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE NYONS avec un reçu fiscal CERFA ?

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE NYONS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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