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    En Toute Franchise Département De La Drôme

    Également connue sous le nom de E.t.f. 26
    RNA W262003135 SIREN 821162211 Environnement et patrimoine Créée il y a 10 ans
    Défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact veuillez à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan représenter les franchisés, ex-francisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics faire respecter les textes légaux et réglementaires assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant des juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locales ou nationales relatives au département de la Drôme

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    78 bis rue Pierre Julien
    26200 Montélimar
    Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    24/05/2016
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 997 associations actives référencées à Montélimar (Drôme).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 47 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Montélimar.
    • 651 associations de Montélimar sont plus anciennes que En Toute Franchise Département De La Drôme.
    • 30 associations de Montélimar ont été créées la même année (2016).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 04/06/2016 — Déclaration de création : Défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité de… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à En Toute Franchise Département De La Drôme ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME ?

    Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME est déclaré à l'adresse suivante : 78 bis rue Pierre Julien, 26200 Montélimar, Drôme.

    Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME existe-t-elle ?

    EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME a été déclarée au Journal Officiel le 24/05/2016, soit il y a 10 ans. Sur les 997 associations actives référencées à Montélimar, elle est la 652ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME ?

    EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Montélimar, 47 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME avec un reçu fiscal CERFA ?

    EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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