La Truite Du Jabron

RNA W263003955 SIREN 752906842 Sport Créée il y a 84 ans
Détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines public et privé des propriétaires, sur ses propres propriétés participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'au et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de biodiversité élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R. 434-30 du code de l'environnement mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'article 32 des statuts de la fédération départementale les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978

Coordonnées & localisation

Adresse
26160 La Bégude-de-Mazenc
26160 La Bégude-de-Mazenc
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Date de création (RNA)
15/05/1942
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 22 associations actives référencées à La Bégude-de-Mazenc (Drôme).
  • 🎯 Réparties dans 7 thématiques différentes.
  • 🏷️ 7 associations dans la catégorie « Sport » à La Bégude-de-Mazenc.
  • 🗓️ 2 associations de La Bégude-de-Mazenc ont été créées la même année (1942).

Questions fréquentes

Comment contacter LA TRUITE DU JABRON ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour LA TRUITE DU JABRON. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve LA TRUITE DU JABRON ?

Le siège social de LA TRUITE DU JABRON est déclaré à l'adresse suivante : 26160 La Bégude-de-Mazenc, 26160 La Bégude-de-Mazenc, Drôme.

Depuis quand LA TRUITE DU JABRON existe-t-elle ?

LA TRUITE DU JABRON a été déclarée au Journal Officiel le 15/05/1942, soit il y a 84 ans.

Quel est le domaine d'activité de LA TRUITE DU JABRON ?

LA TRUITE DU JABRON est référencée dans la catégorie « Sport ». À La Bégude-de-Mazenc, 7 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à LA TRUITE DU JABRON avec un reçu fiscal CERFA ?

LA TRUITE DU JABRON n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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